Décret Bilan GES

Le décret d'application de la loi du 12 juillet 2010 relatif aux bilan gaz à effet de serre et sorti au journal officiel le 11 juillet 2011.

Sont concernées les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés pour l'outre mer)
Le périmètre comprend :
- les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités
- les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités

Les entreprises concernées ont pour obligation de réaliser un bilan GES tous les 3 ans, de le transmettre à la préfecture de région, de le publier sur internet, en y affichant des objectifs de réduction des émissions.

Une dizaine de conférences début 2011

O2M Conseil intervient dans le cadre d’animation de conférences et colloques sur les outils techniques du développement durable :

Usine Nouvelle : Nouveaux défis des IAA,

Interbio Bretagne : Défis des produits transformés bio,

Performance Bretagne environnement : l’éco conception,

Produits en Bretagne : quels indicateurs pour le CO2 ?,

ANEA : La valorisation des déchets organiques, ...

La loi « Grenelle 2 » : 12 Juillet 2010

Réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production.

Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants à établir, d’ici le 31 décembre 2012, un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Nous sommes toujours en attente du décret d'application.

O2M vous informe de l’affichage environnemental et GT1 : Aout 2010

Phase de test 1er juillet 2011-1er juillet 2012


3 indicateurs retenus :

- Effet de serre
Le kg équivalent CO2 est retenu car il fait consensus sur les méthodes (GIEC) et les bases de données
Le stockage du carbone dans les sols sera intégré selon les méthodologies du GIEC
Les variations de stockage par les végétaux seront aussi retenues

- Qualité de l’eau
Le potentiel d’eutrophisation des eaux et la toxicité aquatique sont retenus.
Les consommations d’eau ( x litres / kg) ne sont pas retenues car la variabilité des impacts est forte (dimension locale). Par exemple, si la zone est excédentaire en eau, l’impact est moins important. Le cas des circuits d’eau fermé a aussi été abordé.

- Biodiversité (remise en question)
Les infrastructures agro écologiques seront prises en compte.
Un listing sera proposé : mètre linéaires de haies, S² de bosquet, Verger, Bandes enherbées, Prairies naturelles permanentes
Une unité étalon sera alors définie pour valoriser cette bio diversité comme pour la prime herbagère environnementale

O2M en charge de l’animation et Pilotage opération groupée (ANEA/ Produits en Bretagne / CCI 22)

O2M Conseil pilote une opération groupée en Basse Normandie portée par l’Association Normande des Entreprises Alimentaires (ANEA) et le Conseil Régional. 14 entreprises ont intégré un premier cercle de travail.

L’opération groupée s’organisait de la manière suivante :

La phase d’accompagnement individuel des entreprises candidates :

- Réalisation des bilans carbone individuels des entreprises

- Transfert de compétences et formation en interne pour une approche durable

La mise en place d’un programme de recherche collaboratif et l’animation de parcours thématiques portant sur :

- Le management de l’énergie

- L’éco-conception



O2M Conseil intervient sur 2 opérations groupée en Bretagne :

- Echanges de Bonnes pratiques

- Interventions sur les approches méthodologiques et organisationnelles

- Communication Interne et externe