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reporting RSE

Du nouveau dans le reporting RSE : La France vient de transposer la directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises. Le décret N°2017-1265 est paru au journal officiel le 11 aout 2017. La déclaration de performance extra-financière La déclaration de performance extra-financière remplace le reporting RSE. Son contenu est sensiblement le …

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Label Objectif CO2

Création du Label Objectif CO2   La Charte Objectif CO2, initiée en 2008, a pour but d’accompagner les transporteurs vers une réduction de leur consommation de carburant et de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Label Objectif CO2, complémentaire de la Charte Objectif CO2 et officialisé en mai 2016, vient valoriser le …

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Loi de Transition Energétique et Croissante Verte : changement de périmètre pour le Bilan GES réglementaire   Rappels réglementaires sur les obligations de reporting en matière de gaz à effet de serre   dans la loi Grenelle 2 Article 75 : bilan des émissions de gaz à effet de serre Article 225 : généralisation des …

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Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

La réglementation du contenu du rapport RSE évolue   Décret n° 2016-1138 Ce décret, publié le 21 août 2016 au J.O.R.F, vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d’améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de …

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SPACE

Retrouvez O2M Conseil au SPACE 2016   Des solutions à impact positif pour le climat Suite à la COP21, la chambre d’agriculture de Bretagne a choisi d’aborder les sujets du climat et de l’énergie sur la plateforme recherche et développement du SPACE 2016. Des pratiques simples et à impact positif sur les performances techniques, environnementales …

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Une réglementation renforcée pour les bilans GES réglementaires   Depuis le 31 décembre 2012, les entreprises de plus de 500 salariés, établissement publics employant plus de 250 personnes, État, régions, départements et collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants devaient réaliser tous les trois ans un diagnostic de leurs émissions de gaz à effet …

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KNOPé

Présentation du Compte CO2 lors de la Greenweek à Nantes !   Le 22 et 23 octobre dernier se tenait le salon K·nopée, évènement professionnel, labellisé Cop21, intégré à la programmation de la Greenweek Nantes-Pays de la Loire. Entreprises, start-up, PME, investisseurs, élus, réseaux économiques, etc. se sont rassemblés pour inventer et imaginer les solutions …

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Ordonnance et décret Bilan GES / Audit Energétique   Entrés en vigueur le 1er Janvier 2016 et en lien avec la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance et un décret sur les émissions de gaz à effet de serre ont été publiés le 24 décembre dernier. Ces derniers modifient la fréquence de réalisation …

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Empreinte carbone 2010

Deux notions distinctes : Empreinte carbone et inventaire national   En vigueur depuis Février 2005, le protocole de Kyoto est un traité international ayant pour objectif de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Au niveau national, l’objectif était de stabiliser les émissions entre 2008 et 2012, 1990 étant l’année de référence. Ce …

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Bilans GES

Les 3 & 4 novembre 2015, s’est déroulé à Lille Grand Palais le deuxième colloque national Bilans GES organisé par l’ADEME. Cet événement s’inscrit dans la perspective de la Conférence Paris Climat 2015 – COP 21. Ce colloque, consacré à la comptabilité Carbone, a fait le point sur : – La position de la France …

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