Mise en ligne de la plateforme de recueil des audits énergétiques

 

Pour rappel, le ministère de l’Ecologie a accordé un délai supplémentaire pour la transmission des justificatifs de réalisation de l’audit énergétique ou de certification du système de management de l’énergie que les entreprises devaient réaliser pour le 5 décembre 2015. La nouvelle date est fixée au 30 juin 2016. Pour en savoir plus sur l’audit énergétique, lire nos articles du 31 août 2015 et celui du 15 janvier 2016.

En ce qui concerne la transmission des audits, la nouvelle plateforme a été mise en ligne le 8 mars dernier à l’adresse suivante : http://audit-energie.ademe.fr
L’article L233-1 du code de l’énergie prévoit que les personnes morales soumises à l’obligation d’audit énergétique transmettent par voie électronique les informations relatives à la mise en œuvre cette obligation.

Procédure de dépôt

La procédure de dépôt des audits énergétiques comprend plusieurs étapes :

  1. La déclaration des établissements de l’entreprise : dans la liste proposée, il suffit de sélectionner les établissements de l’entreprise. Si un établissement est absent, vous pouvez le rajouter  en cliquant sur le bouton « Ajouter un établissement ».
  2. Le dépôt des certificats ISO 50 001. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs certificat(s) ISO 50 001. Pour chaque certificat déposé, il est nécessaire de renseigner la liste des établissements couverts par le certificat ainsi que son périmètre de couverture exprimé en pourcentage par rapport à la facture énergétique globale de l’entreprise.
  3. Le dépôt des certificats ISO 14 001. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs certificat(s) ISO 14 001. Pour chaque certificat déposé, il est nécessaire de renseigner la liste des établissements couverts par le certificat.
  4. Le dépôt des rapports d’audit. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs rapport(s) d’audit. Pour chaque rapport déposé, il est nécessaire de renseigner la liste des établissements qui ont fait effectivement l’objet de l’audit présenté dans le rapport (les établissements qui intègrent le périmètre de l’audit énergétique au titre de la procédure d’échantillonnage ne sont pas à sélectionner dans cet onglet).
  5. La saisie d’une synthèse. Cette synthèse n’est pas à remplir si les certificats ISO 50 001 couvrent plus de 65% de la facture énergétique de votre entreprise.
  6. Le dépôt du rapport « global ». Ce rapport justifie le périmètre de l’audit ainsi que l’éventuelle procédure d’échantillonnage. Il peut être identique à un rapport d’audit déposé à l’étape 4. Sur cet écran il est nécessaire de renseigner la liste des établissements qui n’ont pas fait l’objet d’un audit « physique » mais qui intègrent le périmètre de l’audit au titre de la procédure d’échantillonnage.

A minima, il est nécessaire de déposer un rapport « global » et soit un certificat ISO 50 001 soit un rapport d’audit pour pouvoir déposer complètement votre dossier sur la plateforme.

Pour plus d’information: lien vers le site du Ministère de l’Environnement

Publié par Audrey Le Mignon