Mobilité
janvier 16, 2018 Général Pas de commentaire

Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE)

Rappels réglementaires

La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) rend obligatoire pour les sociétés la mise en place d’un Plan de Déplacements Entreprise (PDE). A partir du 1er Janvier 2018, toutes les entreprises regroupant plus de 100 personnes sur un même site et demeurant dans un Plan de Déplacement Urbain (PDU) dCapture1evront élaborer un PDE. Il s’inscrit dans la suite logique du PDU, ce qui rend obligatoire sa transmission à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) territorialement compétente pour élaborer le plan de mobilité rurale. Ces AOM peuvent être la métropole, la communauté d’agglomération, les syndicats de transport, les communautés de communes…

Qu’est-ce que le PDE ?

Ce plan vise à optimiser l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise dans une perspective de réduction dCapture3es émissions de GES et d’amélioration de la qualité de l’air. Les déplacements concernent les trajets domicile-travail ainsi que les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients et des partenaires. La mise en œuvre d’un PDE peut être aménagée en interne ou avec un accompagnement externe. A noter que le PDE est un vrai projet d’entreprise, qui peut s’inscrire dans une démarche Qualité ou dans un Système de management environnemental.

Il est également possible de travailler avec les entreprises voisines pour mettre en place un Plan de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE). Cela permet de mutualiser les actions sur une même zone géographique (ZAC, ZI, pôle de compétitivité, …) et de créer du lien entre les acteurs économiques locaux.

Comment le mettre en place ?

Le déploiement d’un PDE nécessite le respect de plusieurs étapes :

  • Constitution de l’équipe de travail et préparation du projet
  • Réalisation d’un audit interne sur les solutions de déplacements existantes, leur impact environnemental et plus largement, de l’organisation du travail (visioconférence, télétravail …)
  • Élaboration du catalogue d’actions et de mesures spécifiques à l’établissement (usage de transport alternatif, organisation et flexibilité du travail, logistique)
  • Planification technique, financière et temporelle : rédaction du PDE
  • Communication et mise en œuvre du PDE
  • Élaboration du système d’évaluation, de suivi et de mise à jour
  • Evaluation de la perception des employés de la mise en place du PDE, cerner les besoins d’ajustement et les possibles extensions de certaines actions

Sa mise en œuvre est encouragée par les autorités publiques, car il présente de nombreux avantages pour les entreprises, les salariés et la collectivité.

Quels sont les avantages de sa mise en place ?

En effet, la mise en œuvre d’un PDE permet :Capture4

  • De répondre aux obligations réglementaires,
  • De maitriser le risque routier et la sécurité de vos collaborateurs,
  • De faciliter l’accès à votre établissement pour toutes vos parties prenantes,
  • D’optimiser le poste transport et déplacement de votre entreprise et de vos salariés,
  • D’améliorer votre impact environnemental et votre démarche RSE
  • De s’engager dans une démarche citoyenne et d’améliorer l’image de l’entreprise,

Quelles sont les aides disponibles ?

Des dispositifs d’aide à la mise en place d’un DPE existent :

  • ADEME : Aide technique pour monter un projet PDE.
  • Conseil en mobilité des collectivités territoriales : Facilite les aménagements et améliore l’offre de mobilité alternative.
  • Chambre de Commerce et d’Industrie : Conseil et animation. Aide au regroupement pour les interentreprises.
  • Programme Nationale d’Amélioration de l’Efficacité Energétique : Aide financière en cours d’approbation par la Commission européenne pour les entreprises de plus de 300 salariés.

O2M Conseil vous accompagne dans la réalisation de votre PDE. Pour toute information, n’hésitez pas à nous contacter !

Publié par Fanny Penet