La réglementation du contenu du rapport RSE évolue

 

Décret n° 2016-1138

Ce décret, publié le 21 août 2016 au J.O.R.F, vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d’améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes.

En effet, le rapport sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale imposé aux grandes entreprises (sociétés cotées, ou sociétés françaises ou filiales françaises de sociétés étrangères de plus de 500 salariés et dont le bilan ou le CA est supérieur à 100M€) devra désormais prendre en compte les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit.

« …le présent décret étend le champ des informations attendues aux postes significatifs d’émissions directes et indirectes, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire comprenant l’amont et l’aval de son activité. »

Voir le décret

Les postes d’émissions

Il existe 3 catégories d’émissions pour quantifier celles-ci :

  • Le scope 1 : les émissions directes de GES
  • Le scope 2 : les émissions indirectes issues de l’énergie
  • Le scope 3 : les autres émissions indirectes. Ce troisième scope peut être divisé en 2 sous parties : le scope 3 amont (émissions des fournisseurs) et le scope 3 aval (émissions des clients).

Le poids de chaque scope varie selon le secteur d’activité de l’entreprise . Pour la majorité des activités tertiaires, les émissions significatives sont des émissions indirectes de scope 3, en amont et aval de l’activité. En revanche, pour des entreprises du secteur de l’énergie, les émissions significatives sont dites de scopes 1 et 2.

Le reporting des émissions significatives est donc un bilan carbone sur mesure de l’activité de l’entreprise, sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.

Publié par Audrey Le Mignon